Le coût de la mission sociale non couvert par le financement public : la DARES confirme l’analyse de la fédération

Alors que les publications portant sur l’IAE s‘intéressent généralement aux effets de ce dispositif pour les salariés qui en bénéficient, la DARES a publié le 31 janvier une intéressante étude sur les résultats économiques des entreprises d’insertion, leurs spécificités au regard de leurs secteurs d’activité, du profil de leurs salariés et des subventions qu’elles reçoivent, qui permet de mieux mesurer les écarts avec les entreprises classiques.

Comparées à l’ensemble des entreprises françaises, les entreprises d’insertion interviennent majoritairement dans des secteurs qui se rapprochent souvent de services d’intérêt général, tels que le traitement des déchets ou l’aménagement paysager. Pour autant, elles ne représentent qu’une part minime des marchés locaux et peuvent ainsi se trouver en concurrence avec des entreprises de droit commun.

Deux données retiennent l’attention. D’abord, la productivité apparente du travail des entreprises d’insertion à statut de société commerciale (les EISC représentent 50% des Ei et 95% des ETTi) est plus faible que celle des entreprises de droit commun opérant dans les mêmes secteurs d’activité, y compris en tenant compte des subventions reçues. Ensuite, les EISC ont une probabilité significativement plus élevée de présenter des indicateurs de performance économique négatifs, qu’il s’agisse du taux de marge ou de la rentabilité économique ou financière. Le taux de marge d’une EISC est environ quatre fois inférieur à celui d’une entreprise du même secteur, et l’écart relatif est encore plus important pour la rentabilité financière (-13 points).

L’étude met en avant le fait que, d’une part, les subventions reçues par les entreprises d’insertion ne compensent que très partiellement les surcoûts engendrés par leur mission sociale (et notamment l’écart de productivité qui reste inférieur de 20 % à 40 % par rapport aux entreprises classiques) et que ces aides « ne paraissent pas constituer un avantage économique ». Et d’autre part, les objectifs des entreprises d’insertion diffèrent de ceux d’entreprises classiques : elles cherchent avant tout à rester viables économiquement mais pas à maximiser leur rentabilité, cet objectif paraissant secondaire par rapport à l’objectif social.

Cette étude vient ainsi conforter les analyses que la fédération propose depuis plus de 10 ans dans son Observatoire annuel : le financement public attribué aux entreprises d’insertion ne couvre pas la totalité du coût de la mission sociale, et ce financement ne place pas les entreprises d’insertion en concurrence déloyale par rapport aux entreprises classiques.

Alors que la concertation bat son plein pour un pacte d’ambition pour l’IAE, cette réalité devra être prise en compte pour envisager le développement des entreprises d’insertion de manière réaliste et efficace, qu’il s’agisse des besoins spécifiques d’accompagnement de la croissance et de financement des créateurs, que de la capacité à faire valoir l’action d’insertion comme levier pour conquérir des marchés nouveaux et gagner en compétitivité au service de l’inclusion des plus fragiles.