En direct de la Commission Européenne

02 décembre 2011

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Le 18 novembre 2011, la Commission européenne organisait une journée consacrée à la promotion de l’entrepreneuriat social en Europe. Cet évènement unique a réuni des responsables politiques tels que José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services, László Andor, Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, et des grands noms de l’entrepreneuriat social. En ouvrant cette journée qui marque l’engagement de la Commission européenne pour l’entrepreneuriat social, Michel Barnier a déclaré « L’Europe a toutes les cartes en main pour redevenir un continent d’innovation, d’entreprise et de production. Faisons une place aux entrepreneurs qui apportent des solutions innovantes aux problèmes que nous rencontrons ».  

L’année 2011 a été marquée par une recrudescence de l’intérêt de la Commission européenne pour l’entrepreneuriat social. L’intérêt s’est manifesté, d’une part, dans le projet de programmation 2014-2020 avec de nouvelles lignes de financements européens pour l’entrepreneuriat social et, d’autre part, par l’intégration de l’entrepreneuriat social comme l’un des 12 piliers de l’Acte pour le marché unique adopté en avril 2011. L’objectif est de relancer la croissance européenne à partir de 2012, en veillant à ce que celle-ci soit durable et socialement inclusive.

Dans la Communication sur l’entrepreneuriat social publiée en octobre 2011, la Commission souligne « un fort intérêt pour la capacité des entreprises sociales et de l’économie sociale en général à apporter des réponses innovantes aux défis économiques, sociaux et dans certains cas environnementaux actuels en développant des emplois pérennes et très peu délocalisables, l’intégration sociale, l’amélioration des services sociaux locaux, la cohésion territoriale, etc. ».

Dans cette Communication, la commission dévoile son plan d’action, il comprend 11 mesures prioritaires, et se structure autour de 3 axes : améliorer l’accès aux financements, la visibilité de l’entrepreneuriat social et l’environnement juridique.

Sur la question de la visibilité et pour mieux exploiter le potentiel de l’Entreprise sociale, Nadia Calvino, Directrice Générale adjointe de la DG marché intérieur et services, propose de définir des critères permettant d’évaluer leur « performance sociale » et leur « crédibilité financière ». L’accès aux fonds d’investissements sociaux serait facilité par la création d’un label, permettant d’agir dans un « environnement règlementaire simplifié ».

Une des priorités définie par la Commission européenne est le développement des fonds d’investissement solidaire, avec entre autre la mise en place d’un instrument financier européen de 90 millions d’euros visant à faciliter l’accès au financement pour les entreprises sociales. On retient également les mesures envisagées pour mieux valoriser le critère de la qualité dans l’attribution des marchés, dans le cadre de la réforme des marchés publics et celle qui visera à simplifier l’application des règles en matière d’aides d’Etat aux services sociaux et aux services locaux.

La Commission européenne a rappelé que les entreprises sociales sont une chance pour l’économie sociale de marché et qu’elle sera particulièrement à l’écoute de ceux qui en ont été les pionniers.