L'agrément ESUS bientôt (vraiment) en ordre de marche

30 septembre 2016

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Deux ans après l’adoption de la loi ESS et un an après la publication des décrets d’application, l’agrément ESUS va enfin pouvoir être utilisé de manière stable et harmonisée dans les territoires. 

 

En effet, les Direccte, qui sont en charge d’instruire les demandes d’agrément, n’avaient pas encore été pleinement informées des différentes conditions d’obtention de l’agrément et de leur mise en oeuvre, et notamment de ce qui se cache derrière l’expression «bénéficiaires de droit sous conditions» mentionnée dans la loi (catégorie dont font partie les entreprises d’insertion notamment). 

 

C’est désormais chose faite avec cette circulaire qui contient les informations suivantes : 

  • rappel des grands principes de la loi
  • précisions sur l’appréciation de l’utilité sociale et de la gouvernance démocratique
  • exemples de rédactions de statuts pour les sociétés commerciales
  • typologie des conditions d’obtention (ex : cas A1 : entreprise demandeuse bénéficiaire de droit sous statut associatif, cas B2 : entreprise demandeuse bénéficiaire sous condition de l’agrément sous statut commercial)
  • fiches d’appui à l’instruction.

 

A cette occasion, la fédération publie une version revue du guide Ce que la loi ESS change pour vous, contenant des informations pratiques sur les demandes d’agrément, notamment pour les structures sous statut commercial, ainsi qu’une fiche qui récapitule les démarches à accomplir en une page. Vous pouvez retrouver et télécharger ces documents ici. 

 

En posant un cadre stable et harmonisé pour les services instructeurs et les structures, cette circulaire était un préalable indispensable pour faire vivre de manière sécurisée le nouveau périmètre des Entreprises solidaires d’utilité sociale, qui crée l’opportunité de dépasser la lecture binaire « intérêt général vs intérêt lucratif », « association vs entreprises », « social vs économique ».

 

Retrouver cette circulaire ici. 

Retrouvez la note publiée par le CNCRES sur cette circulaire ici.