Une mobilisation forte pour l’examen du projet de loi de finances

27 octobre 2022

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF), la fédération des entreprises d’insertion s’est fortement mobilisée autour de la mission « Travail & Emploi » qui comprend le budget de l’insertion par l’activité économique. Un travail de fond qui a permis de poser la question du pilotage de l’insertion comme une priorité en 2023.

Cinq auditions parlementaires et des échanges ministériels

À la suite de la publication du projet de loi de finances 2023 début octobre, la fédération des entreprises d’insertion est entrée, comme chaque automne, en action pour peser sur le budget de l’insertion. En ordre de marche, et pouvant notamment compter sur ses relais régionaux, de nombreuses sollicitations ont été adressées aux députés.

Plus particulièrement, cinq auditions ont eu lieu avec des députés clés de la majorité et de l’opposition. Ainsi la fédération a été auditionnée par :

  • Fadila Khattabi (Renaissance), présidente de la commission des Affaires sociales, commission référente sur les questions d’insertion ;
  • Dominique da Silva (Renaissance), député de la commission des Finances et rapporteur de la mission « Travail & Emploi » ;
  • Christine Le Nabour (Renaissance), députée de la commission des Affaires sociales et rapporteure pour avis de la mission « Insertion, Solidarité et égalité des chances » ;
  • Sophia Chikirou (NUPES), députée de la commission des Affaires économiques et rapporteure pour avis de la mission « Economie sociale et solidaire » ;
  • Stéphane Viry (Les Républicains), député de la commission des Affaires sociales et connaisseur des questions de l’insertion.

Tout au long de ces auditions, la fédération a échangé en parallèle avec les cabinets du Ministère du Travail, de Matignon et de l’Elysée. Un travail qui a payé ses fruits puisque trois amendements portés par la fédération ont été déposés.

Un budget 2023 qui sera insuffisant sans un pilotage nouveau des différents modèles de l’IAE

En effet, le député Stéphane Viry, comme le groupe socialiste, a déposé les trois amendements de la fédération dans le cadre de la commission des Affaires sociales. Ces trois amendements portaient tant sur le budget global de l’insertion, sur le budget de la formation que sur le pilotage de l’insertion, qui fait aujourd’hui défaut à l’efficacité de notre secteur.

Si ces amendements n’ont pas été adoptés, ils ont permis d’ouvrir le débat sur ces trois sujets et ont amené le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, à confirmer la place centrale du chantier pilotage. Quelques jours plus en tard, en commission des Finances, le rapporteur de la mission « Travail & Emploi », Dominique da Silva, a déposé un amendement très proche de celui défendu par la fédération et ce dernier a été adopté.

Demain, l’examen du budget lié à l’insertion prendra fin à l’Assemblée nationale avec l’examen et le vote en séance publique de ce dernier. Le projet de loi de finances sera ensuite examiné au Sénat.

La fédération est déjà mobilisée et sera auditionnée vendredi matin par les deux rapporteurs sénatoriaux de la mission « Travail & Emploi ». Si le sujet du pilotage, et du nécessaire accès aux données du secteur en temps réel, est en train de devenir une priorité pour 2023, le budget présenté pour l’IAE reste insuffisant pour assurer la poursuite de la croissance des postes pour tous les modèles de l’insertion.