Loi pour lutter contre le dérèglement climatique : le travail autour de la commande publique inclusive continue !

2021

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Hier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Ce dernier, grâce à un travail actif de La fédération des entreprises d’insertion, et avec le soutien de députés de tout bord, sort enrichi de deux amendements sur la commande publique inclusive. Le travail continue avec une prochaine étape : celle du Sénat.

 

L’article 15 prend une couleur sociale à l’Assemblée nationale

Après plusieurs semaines de travail, deux amendements viennent renforcer la dimension inclusive de l’article 15. Le premier place, au même niveau, dimensions sociale et environnementale dans les conditions d’exécution d’un marché public. Le second systématise le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour au moins 5% du montant du marché quand ce dernier a un objectif écologiquement responsable.

Ces deux amendements, proposés par La fédération des entreprises d’insertion et ses partenaires, et adoptés en séance publique début avril grâce au soutien de députés de tout bord, sont, après le vote d’hier, pleinement inscrits dans la nouvelle version du projet de loi. Si cette étape est symboliquement et politiquement très forte, elle ne constitue qu’un premier pas avant la suivante : celle de l’arrivée du texte au Sénat à la fin du mois.

 

Le Sénat peut porter une ambition écologique et solidaire en phase avec les attentes des citoyens

Après l’intégration de ces premiers amendements, le travail autour de la commande publique reste entier. A ce titre, La fédération des entreprises d’insertion, porte neuf amendements au Sénat qui doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement : celui de 140 000 emplois inclusifs supplémentaires. Ces amendements travaillés avec deux juristes spécialistes du Code de la commande publique, Frédéric Allaire et Grégory Kalflèche, portent sur toutes les dimensions de l’achat : de la prise en compte des objectifs de développement durable aux conditions d’exécution et d’attribution des marchés.

Des temps de travail avec le gouvernement et les sénateurs sont planifiés pour réussir collectivement le pari d’une commande publique inclusive comme véritable levier de cohésion sociale de la société.

Luc de Gardelle, président de La fédération des entreprises d’insertion, s’exprime sur ce sujet : « L’adoption de ces deux amendements est une première étape, nécessaire mais pas suffisante. Il s’agit maintenant de s’appuyer sur cette base pour aboutir à des dispositions ambitieuses et qui auront un impact sur le développement de l’inclusion. Avec les sénateurs, nous proposons de dépasser le simple symbole pour se doter d’outils législatifs pour une commande publique en phase avec les attentes sociales et environnementales de la population, portées par la convention citoyenne. Avec ce texte, il y a une formidable opportunité pour que la transition écologique soit aussi solidaire. »