La mobilisation pour la commande publique inclusive continue

2021

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Paris - le 4 novembre 2021. Hier à l’Assemblée nationale, la fédération des entreprises d’insertion et les députés Marie-Christine Verdier-Jouclas et Didier Baichère ont réuni l’écosystème inclusif pour faire le point sur les avancées sur la commande publique inclusive. Le constat : la loi et l’ambition sont là, ne reste plus qu’à les traduire en actes !

Collectivités, acheteurs de l’Etat et entreprises d’insertion pleinement mobilisées sur le sujet

Après un mot de bienvenue des deux députés et de Luc de Gardelle, président de la fédération des entreprises d’insertion, les différents acteurs ont partagé leur volonté de faire plus pour la commande publique inclusive. Ainsi, Malika Kessous, responsable des achats responsables de l’Etat auprès du Ministère de l’Economie, a insisté sur les enjeux de formation des acheteurs et des entreprises inclusives pour traduire dans les faits les avancées de la loi Climat.

Hervé Fournier, élu de la ville de Nantes, a quant à lui indiqué comment sa collectivité territoriale s’est saisie du sujet pour soutenir localement l’économie sociale et inclusive. Il est ainsi revenu sur l’outil que représente le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables) et sur les nombreux enjeux restants pour accélérer le développement de la commande publique, notamment celui du sourcing.

Enfin, Benjamin Borel, dirigeant de l’entreprise d’insertion Pain & Partage, accompagné de Patrick Faure, référent du pôle « Achats responsables » de l’entreprise, ont partagé leur expérience autour des différents marchés publics qu’ils ont remportés ces dernières années, grâce à la qualité de leur produit, un pain bio, local et solidaire.

Fort de ces volontés diverses, ne reste plus à capitaliser sur cet élan pour traduire en faits les nouveautés introduites par la loi Climat.

 

Un virage durable déjà visible sur le terrain

A ce titre, l’événement a été l’occasion de revenir sur les avancées obtenues dans le cadre de la loi Climat. Pour rappel, et grâce à un travail acharné de la fédération, le social devra être pris en compte dans les marchés publics et les contrats de concessions. Lors des échanges après la table ronde, les acteurs présents, et notamment France urbaine, Alliance Villes Emploi, des entreprises privées, des élus, des experts de la commande publique, des entreprises d’insertion… ont pu confirmer un changement visible sur le terrain : ce qui était parfois perçu comme une contrainte est en train de s’installer comme un incontournable.

L’inscription dans le droit des objectifs du développement durable dans les principes de l’achat public et l’obligation de prise en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, pour les marchés publics et contrats concessions amorce un changement profond. Si ces nouvelles dispositions sont délimitées aux seuls achats dépassant les seuils européens et des restrictions sont prévues, toute absence de considération sociale devra être justifiée.

Ces évolutions législatives seront pleinement opérationnelles au plus tard en août 2026. Il faut dès maintenant anticiper et accompagner tous les acteurs pour les intégrer pleinement et que l’inclusion passe de l’option au réflexe.

De plus, les SPASER, qui ont été confortés par la loi, ont maintenant une obligation de publicité de leur schéma et d’indication de la part d’achat réalisée auprès des entreprises solidaires d’utilité sociale et des entreprises employant les personnes défavorisées. Toutefois, trop peu de collectivités, à peine 20% de celles dont le montant d’achat est supérieur à 100 millions d’euros, respecte cette obligation. Pour répondre à cet enjeu, la fédération des entreprises d’insertion a donc décider d’initier en territoires des propositions d’échanges et d’accompagnement des collectivités sur le sujet.

La loi a été une étape clé, continuons à nous mobiliser ensemble pour transformer l’essai d’une commande publique réellement inclusive !